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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) JACQUES COEUR PATRIMOINE
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UNIVERSALIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNIVERSALIS
JACQUES COEUR PATRIMOINE SA

Numéro de dépôt :
98748895
Date de dépôt :
07/09/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/09/2008

Présentation de la marque UNIVERSALIS

Déposée le 7 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) JACQUES COEUR PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNIVERSALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-42 du 16 octobre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JACQUES COEUR PATRIMOINE domicilié(e) 2 RUE DU PRINAL, BP 203, 18004 BOURGES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 551 077 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. JACQUES COEUR PATRIMOINE - France.

La marque UNIVERSALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98748895.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNIVERSALIS est expirée depuis le 7 septembre 2008.

JACQUES COEUR PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : CARNET LIBRE , PERIODis , LIBERTis , LIBERTALIS


JACQUES COEUR PATRIMOINE SA - 2 RUE DU PRINAL, BP 203, 18004 BOURGES Cedex - France - SIREN 380551077


S.A. JACQUES COEUR PATRIMOINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-08

Publication - Publication le 16 oct. 1998 au BOPI 1998-42

Produit financier Contrat d'assurance-vie.